Franchise des marchandises en retour
Également appelé : marchandises en retour · returned goods relief · RGR · geri gelen eşya
L'exonération des droits à l'importation pour des marchandises exportées hors d'un territoire douanier puis réimportées en l'état, en général dans un délai de trois ans. Il faut prouver que les marchandises ont quitté le territoire et n'ont pas été sensiblement modifiées.
En pratique
Les envois refusés et les marchandises revenant d'expositions peuvent rentrer en franchise, à condition de conserver la déclaration d'exportation et les éléments d'identification.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Admission temporaire
- Un régime particulier permettant d'utiliser sur le territoire douanier, en exonération totale ou partielle des droits à l'importation, des…
- Perfectionnement passif
- Un régime particulier permettant d'exporter temporairement des marchandises en libre pratique pour les faire transformer ou réparer à l'étranger,…
- Déclaration d'exportation
- Déclaration qui place les marchandises sous le régime de l'exportation afin qu'elles puissent quitter le territoire douanier. Dans l'UE, elle est…