Déclaration d'exportation
Également appelé : régime de l'exportation · DAE · EAD · ihracat beyannamesi
Déclaration qui place les marchandises sous le régime de l'exportation afin qu'elles puissent quitter le territoire douanier. Dans l'UE, elle est déposée au bureau de douane du lieu d'établissement de l'exportateur et confirmée au bureau de sortie, la confirmation de sortie prouvant que les marchandises ont quitté le territoire. La Turquie traite les déclarations d'exportation par voie électronique dans BİLGE.
En pratique
La confirmation électronique de sortie est la preuve exigée pour l'exonération de TVA à l'exportation : son absence crée un risque en matière de TVA.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Régime douanier
- Statut juridique sous lequel des marchandises sont placées par une déclaration. Dans l'UE, les régimes sont la mise en libre pratique, l'exportation…
- Réexportation
- La sortie du territoire douanier de marchandises non Union après qu'elles ont été placées sous un régime particulier, en dépôt temporaire ou en zone…
- Contrôle des exportations
- Législation qui restreint l'exportation, le transfert, le courtage et le transit des matériels militaires, des biens et technologies à double usage…
- BİLGE
- Système électronique de déclaration en douane de la Turquie, par lequel sont transmises et traitées les déclarations, les manifestes et de nombreuses…