Réexportation
Également appelé : re-export · yeniden ihracat
La sortie du territoire douanier de marchandises non Union après qu'elles ont été placées sous un régime particulier, en dépôt temporaire ou en zone franche. Elle est formalisée par une déclaration ou une notification de réexportation, selon la situation.
En pratique
La réexportation apure un régime particulier et éteint la dette douanière ; elle doit donc être correctement documentée avant l'échéance du régime.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Déclaration d'exportation
- Déclaration qui place les marchandises sous le régime de l'exportation afin qu'elles puissent quitter le territoire douanier. Dans l'UE, elle est…
- Régimes particuliers
- Les régimes autres que la mise en libre pratique et l'exportation : le transit, le stockage (entrepôt douanier et zones franches), l'utilisation…
- Admission temporaire
- Un régime particulier permettant d'utiliser sur le territoire douanier, en exonération totale ou partielle des droits à l'importation, des…
- Perfectionnement actif
- Un régime particulier permettant d'importer en franchise de droits des marchandises non Union en vue de leur transformation, de leur réparation ou…