Perfectionnement actif
Également appelé : PA · inward processing · IP · dahilde işleme rejimi · DİR
Un régime particulier permettant d'importer en franchise de droits des marchandises non Union en vue de leur transformation, de leur réparation ou d'autres opérations, les produits transformés étant ensuite exportés ou placés sous un autre régime. En Türkiye, il fonctionne principalement au moyen de certificats d'autorisation de perfectionnement actif délivrés par le ministère du Commerce.
En pratique
Les fabricants qui exportent des produits finis peuvent éviter de payer des droits sur les matières importées, mais ils doivent apurer le régime dans les délais au moyen d'un décompte d'apurement.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Perfectionnement passif
- Un régime particulier permettant d'exporter temporairement des marchandises en libre pratique pour les faire transformer ou réparer à l'étranger,…
- Régimes particuliers
- Les régimes autres que la mise en libre pratique et l'exportation : le transit, le stockage (entrepôt douanier et zones franches), l'utilisation…
- Drawback
- Remboursement des droits payés sur des marchandises importées puis exportées, en l'état ou après utilisation dans une fabrication. Les États-Unis…
- Règle de non-ristourne des droits
- Une disposition de certains accords commerciaux interdisant le remboursement ou l'exonération des droits sur les matières non originaires utilisées…
- Destination particulière
- Régime particulier permettant de mettre des marchandises en libre pratique en exonération totale ou partielle de droits en raison de leur utilisation…