Drawback
Également appelé : remboursement des droits à l'exportation · duty drawback · geri ödeme
Remboursement des droits payés sur des marchandises importées puis exportées, en l'état ou après utilisation dans une fabrication. Les États-Unis appliquent un vaste programme de drawback ; dans l'UE et en Turquie, un résultat comparable est surtout obtenu par le perfectionnement actif et les règles de remboursement, et de nombreux accords de libre-échange restreignent le drawback sur les matières non originaires.
En pratique
Les exportateurs utilisant des matières importées peuvent récupérer des droits importants, mais ils doivent relier importations et exportations par une comptabilité rigoureuse.
S’applique à : 
États-Unis
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Perfectionnement actif
- Un régime particulier permettant d'importer en franchise de droits des marchandises non Union en vue de leur transformation, de leur réparation ou…
- Remboursement et remise des droits
- La restitution de droits déjà payés ou la dispense de droits non encore acquittés, dans les cas prévus par la loi, tels que les montants perçus en…
- Règle de non-ristourne des droits
- Une disposition de certains accords commerciaux interdisant le remboursement ou l'exonération des droits sur les matières non originaires utilisées…