Contrôle des exportations
Également appelé : licences d'exportation · export controls · ihracat kontrolleri
Législation qui restreint l'exportation, le transfert, le courtage et le transit des matériels militaires, des biens et technologies à double usage et parfois d'autres biens stratégiques, au moyen d'exigences de licence et d'interdictions. Elle repose sur des régimes internationaux comme l'Arrangement de Wassenaar et s'applique parallèlement aux sanctions.
En pratique
L'obligation de licence peut dépendre de l'article, de la destination, de l'utilisateur final et de l'utilisation finale : vérifier ces quatre éléments fait partie de toute exportation sensible.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Biens à double usage
- Biens, logiciels et technologies susceptibles d'avoir une utilisation tant civile que militaire, comme certains produits chimiques, composants…
- ECCN
- Code à cinq caractères sous lequel les articles figurent dans la Commerce Control List américaine, par exemple 3A001 ou 5A002. Les articles soumis…
- Sanctions (mesures restrictives)
- Des mesures adoptées par des États ou par l'ONU pour influencer ou contraindre des pays, des entités ou des personnes déterminés, notamment le gel…
- Filtrage des parties soumises à restrictions
- La vérification des clients, fournisseurs, transporteurs et autres parties à une opération au regard des listes officielles de personnes…
- Entity List du BIS
- Liste tenue par le Bureau of Industry and Security américain, recensant des entreprises, organisations et personnes étrangères soumises à des…