Biens à double usage
Également appelé : articles à double usage · dual-use goods · çift kullanımlı eşya
Biens, logiciels et technologies susceptibles d'avoir une utilisation tant civile que militaire, comme certains produits chimiques, composants électroniques, capteurs et moyens de chiffrement. Leur exportation est contrôlée en vertu de régimes internationaux et de listes nationales : dans l'UE par le règlement (UE) 2021/821 et son annexe I, aux États-Unis par les Export Administration Regulations.
En pratique
Exporter sans licence des articles inscrits est une infraction pénale, et les clauses attrape-tout peuvent s'appliquer même à des biens non listés si l'utilisation finale est suspecte.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Contrôle des exportations
- Législation qui restreint l'exportation, le transfert, le courtage et le transit des matériels militaires, des biens et technologies à double usage…
- ECCN
- Code à cinq caractères sous lequel les articles figurent dans la Commerce Control List américaine, par exemple 3A001 ou 5A002. Les articles soumis…
- Certificat d'utilisateur final
- Document par lequel l'acheteur ou l'utilisateur final de biens contrôlés indique l'utilisation finale et l'utilisateur final, et s'engage à ne pas…
- Sanctions (mesures restrictives)
- Des mesures adoptées par des États ou par l'ONU pour influencer ou contraindre des pays, des entités ou des personnes déterminés, notamment le gel…