ECCN
Également appelé : Export Control Classification Number · EAR99
Code à cinq caractères sous lequel les articles figurent dans la Commerce Control List américaine, par exemple 3A001 ou 5A002. Les articles soumis aux règles d'exportation américaines mais non listés sont désignés EAR99. Les rubriques de la liste de contrôle des biens à double usage de l'UE utilisent une numérotation comparable.
En pratique
L'ECCN détermine les besoins de licence pour chaque destination, et les règles américaines peuvent suivre les articles et technologies d'origine américaine même après leur réexportation depuis un autre pays.
S’applique à : 
États-Unis
UE
Termes associés
- Contrôle des exportations
- Législation qui restreint l'exportation, le transfert, le courtage et le transit des matériels militaires, des biens et technologies à double usage…
- Biens à double usage
- Biens, logiciels et technologies susceptibles d'avoir une utilisation tant civile que militaire, comme certains produits chimiques, composants…
- Entity List du BIS
- Liste tenue par le Bureau of Industry and Security américain, recensant des entreprises, organisations et personnes étrangères soumises à des…