Entity List du BIS
Également appelé : Entity List · BIS Entity List
Liste tenue par le Bureau of Industry and Security américain, recensant des entreprises, organisations et personnes étrangères soumises à des exigences spécifiques de licence d'exportation pour les articles relevant des Export Administration Regulations. La plupart des inscriptions s'accompagnent d'une présomption de refus, et l'inscription peut s'étendre aux sociétés affiliées selon les règles du BIS.
En pratique
Vendre sans licence à une partie inscrite des articles d'origine américaine ou à contenu américain enfreint le droit américain, même si le vendeur est établi hors des États-Unis.
S’applique à : 
États-Unis
Termes associés
- Contrôle des exportations
- Législation qui restreint l'exportation, le transfert, le courtage et le transit des matériels militaires, des biens et technologies à double usage…
- ECCN
- Code à cinq caractères sous lequel les articles figurent dans la Commerce Control List américaine, par exemple 3A001 ou 5A002. Les articles soumis…
- Filtrage des parties soumises à restrictions
- La vérification des clients, fournisseurs, transporteurs et autres parties à une opération au regard des listes officielles de personnes…
- Liste SDN de l'OFAC
- Une liste publiée par l'Office of Foreign Assets Control du Trésor américain, recensant les personnes physiques et entités dont les avoirs sont…