Liste SDN de l'OFAC
Également appelé : SDN · OFAC SDN List · Specially Designated Nationals and Blocked Persons List
Une liste publiée par l'Office of Foreign Assets Control du Trésor américain, recensant les personnes physiques et entités dont les avoirs sont bloqués et avec lesquelles les personnes américaines ne peuvent en principe pas traiter. Les entités détenues à 50 pour cent ou plus par des personnes inscrites sont considérées comme bloquées même si elles ne sont pas nommées.
En pratique
Les paiements en dollars impliquant une partie inscrite peuvent être gelés par les banques ; les opérateurs non américains filtrent donc eux aussi leurs partenaires au regard de la liste SDN.
S’applique à : États-Unis
Termes associés
- Sanctions (mesures restrictives)
- Des mesures adoptées par des États ou par l'ONU pour influencer ou contraindre des pays, des entités ou des personnes déterminés, notamment le gel…
- Filtrage des parties soumises à restrictions
- La vérification des clients, fournisseurs, transporteurs et autres parties à une opération au regard des listes officielles de personnes…
- Entity List du BIS
- Liste tenue par le Bureau of Industry and Security américain, recensant des entreprises, organisations et personnes étrangères soumises à des…