Sanctions (mesures restrictives)

Également appelé : mesures restrictives · sanctions · yaptırımlar

Des mesures adoptées par des États ou par l'ONU pour influencer ou contraindre des pays, des entités ou des personnes déterminés, notamment le gel des avoirs, les interdictions d'importation et d'exportation, les restrictions financières et les interdictions de voyager. L'UE, le Royaume-Uni et les États-Unis ont chacun leurs propres régimes, qui se recoupent sans être identiques.

En pratique

Les sanctions visent les parties autant que les marchandises ; un produit licite peut donc être interdit en raison de son destinataire final.

S’applique à : UETurquieÉtats-UnisRoyaume-Uni

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