Entrepôt douanier

Également appelé : customs warehouse · bonded warehouse · gümrük antreposu · antrepo

Lieu agréé par la douane où des marchandises non Union peuvent être stockées sans paiement des droits à l'importation ni de la TVA jusqu'à leur mise en libre pratique ou leur réexportation. Les entrepôts publics sont ouverts à tout utilisateur ; les entrepôts privés sont réservés au titulaire de l'autorisation. Dans l'UE, la durée de stockage est en principe illimitée.

En pratique

L'entrepôt reporte le paiement des droits jusqu'à la vente sur le marché local et l'évite totalement pour les marchandises réexportées, ce qui convient aux plateformes de distribution.

S’applique à : UETurquieÉtats-UnisRoyaume-Uni

Termes associés

Régimes particuliers
Les régimes autres que la mise en libre pratique et l'exportation : le transit, le stockage (entrepôt douanier et zones franches), l'utilisation…
Zone franche
Zone close à l'intérieur d'un territoire douanier où des marchandises non Union ou étrangères peuvent être stockées, manipulées ou transformées sans…
Dépôt temporaire
La situation des marchandises non Union depuis leur présentation en douane jusqu'à leur placement sous un régime ou leur réexportation. Les…
Garantie douanière
Sûreté financière, telle qu'un dépôt en espèces, une garantie bancaire ou un engagement de caution, fournie pour assurer le paiement d'une dette…

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