Garantie douanière
Également appelé : garantie · customs guarantee · security · teminat
Sûreté financière, telle qu'un dépôt en espèces, une garantie bancaire ou un engagement de caution, fournie pour assurer le paiement d'une dette douanière née ou susceptible de naître. Elle est exigée pour le transit, les régimes particuliers et le report de paiement, et une garantie globale peut couvrir plusieurs opérations jusqu'à un montant de référence.
En pratique
Le coût et les plafonds de garantie décident souvent si une entreprise peut recourir au transit ou à l'entrepôt, et le statut d'OEA permet de les réduire ou d'en être dispensé.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Dette douanière
- Obligation légale d'acquitter les droits à l'importation ou à l'exportation sur des marchandises déterminées. Elle naît au moment de l'acceptation…
- Transit douanier
- Un régime permettant de faire circuler des marchandises sous contrôle douanier d'un point à un autre, à l'intérieur d'un territoire ou entre pays,…
- Entrepôt douanier
- Lieu agréé par la douane où des marchandises non Union peuvent être stockées sans paiement des droits à l'importation ni de la TVA jusqu'à leur mise…
- Opérateur économique agréé (OEA)
- Statut accordé par la douane aux opérateurs qui satisfont à des critères de conformité, de tenue des écritures, de solvabilité financière et, pour le…
- Caution douanière (États-Unis)
- Contrat américain entre l'importateur, une société de caution et le CBP, garantissant le paiement des droits, taxes et pénalités ainsi que le respect…