Caution douanière (États-Unis)
Également appelé : customs bond · continuous bond · single transaction bond · CBP Form 301
Contrat américain entre l'importateur, une société de caution et le CBP, garantissant le paiement des droits, taxes et pénalités ainsi que le respect de la réglementation. La caution pour opération unique couvre une seule déclaration ; la caution continue couvre toutes les déclarations d'une année jusqu'à son montant.
En pratique
Les déclarations formelles aux États-Unis exigent une caution, et une caution devenue insuffisante après une hausse des droits peut bloquer de nouvelles déclarations jusqu'à son relèvement.
S’applique à : 
États-Unis
Termes associés
- Garantie douanière
- Sûreté financière, telle qu'un dépôt en espèces, une garantie bancaire ou un engagement de caution, fournie pour assurer le paiement d'une dette…
- Importateur responsable (importer of record)
- La partie juridiquement responsable d'une importation, notamment de l'exactitude de la déclaration, du paiement des droits et du respect de la…
- CBP
- Agence fédérale américaine rattachée au Department of Homeland Security, chargée de la douane et du contrôle aux frontières, y compris la perception…