CBP
Également appelé : US Customs and Border Protection · douane américaine
Agence fédérale américaine rattachée au Department of Homeland Security, chargée de la douane et du contrôle aux frontières, y compris la perception des droits, l'application des lois commerciales et l'admission des marchandises. Elle rend des décisions (rulings), administre ACE et applique des mesures telles que l'UFLPA.
En pratique
Les décisions du CBP en matière de classement, de valeur et d'origine déterminent les droits américains, et ses rulings publiés dans CROSS sont le meilleur guide de sa pratique.
S’applique à : 
États-Unis
Termes associés
- ACE
- Guichet unique américain utilisé par le CBP et les agences fédérales partenaires pour traiter les importations et les exportations. Les déclarations…
- Décision CROSS
- CROSS est la base de données consultable du CBP regroupant les décisions contraignantes en matière de classement, d'origine, de marquage et…
- Entry summary (États-Unis)
- Déclaration américaine qui fournit l'ensemble des données d'une importation, notamment numéros HTS, valeurs, origine et droits, et qui accompagne le…
- UFLPA (loi américaine sur la prévention du travail forcé des Ouïghours)
- Une loi américaine en vigueur depuis juin 2022 qui instaure une présomption réfragable selon laquelle les marchandises fabriquées en tout ou partie…
- Caution douanière (États-Unis)
- Contrat américain entre l'importateur, une société de caution et le CBP, garantissant le paiement des droits, taxes et pénalités ainsi que le respect…