Entry summary (États-Unis)
Également appelé : CBP Form 7501 · 7501
Déclaration américaine qui fournit l'ensemble des données d'une importation, notamment numéros HTS, valeurs, origine et droits, et qui accompagne le dépôt des droits et redevances estimés. Elle est normalement déposée dans ACE dans les dix jours ouvrables suivant la mainlevée et correspond au formulaire CBP 7501.
En pratique
C'est le document que le CBP examine pour le classement et l'évaluation, et ses erreurs peuvent être rectifiées par une post-summary correction avant la liquidation.
S’applique à : 
États-Unis
Termes associés
- Entry (États-Unis)
- Dans la pratique américaine, dépôt des documents nécessaires pour obtenir la mainlevée des marchandises par le CBP, traditionnellement sur le…
- Liquidation (États-Unis)
- Le calcul définitif par le CBP des droits et redevances dus sur une déclaration d'importation américaine, intervenant normalement environ 314 jours…
- HTS (tarif douanier des États-Unis)
- Le tarif douanier américain, tenu par l'US International Trade Commission et appliqué par le CBP. Les taux sont fixés à huit chiffres et un suffixe…
- Merchandise Processing Fee (MPF)
- Une redevance américaine perçue sur la plupart des déclarations formelles au taux ad valorem de 0,3464 pour cent, avec un minimum et un maximum par…
- Harbor Maintenance Fee (HMF)
- Redevance américaine de 0,125 % de la valeur des marchandises commerciales chargées ou déchargées dans certains ports américains, destinée à financer…
- ACE
- Guichet unique américain utilisé par le CBP et les agences fédérales partenaires pour traiter les importations et les exportations. Les déclarations…