Entry (États-Unis)
Également appelé : CBP Form 3461 · entry for release · formal entry · informal entry
Dans la pratique américaine, dépôt des documents nécessaires pour obtenir la mainlevée des marchandises par le CBP, traditionnellement sur le formulaire CBP 3461 ou son équivalent électronique. Les formal entries sont requises au-delà d'un seuil de valeur ou pour certaines marchandises et exigent une caution ; les informal entries couvrent les envois de moindre valeur avec des exigences simplifiées.
En pratique
La mainlevée peut intervenir avant le paiement des droits, mais l'entry summary et le dépôt des droits doivent suivre dans le délai imparti.
S’applique à : 
États-Unis
Termes associés
- Entry summary (États-Unis)
- Déclaration américaine qui fournit l'ensemble des données d'une importation, notamment numéros HTS, valeurs, origine et droits, et qui accompagne le…
- ACE
- Guichet unique américain utilisé par le CBP et les agences fédérales partenaires pour traiter les importations et les exportations. Les déclarations…
- Caution douanière (États-Unis)
- Contrat américain entre l'importateur, une société de caution et le CBP, garantissant le paiement des droits, taxes et pénalités ainsi que le respect…
- Importateur responsable (importer of record)
- La partie juridiquement responsable d'une importation, notamment de l'exactitude de la déclaration, du paiement des droits et du respect de la…