ACE

Également appelé : Automated Commercial Environment

Guichet unique américain utilisé par le CBP et les agences fédérales partenaires pour traiter les importations et les exportations. Les déclarations d'entrée, les entry summaries, les déclarations d'exportation et les données des agences y sont transmises par voie électronique, et ACE met aussi des rapports à disposition des importateurs.

En pratique

Les importateurs peuvent s'appuyer sur les rapports ACE pour surveiller les déclarations de leurs commissionnaires, les droits acquittés et le caractère suffisant de leur caution.

S’applique à : États-Unis

Termes associés

Entry summary (États-Unis)
Déclaration américaine qui fournit l'ensemble des données d'une importation, notamment numéros HTS, valeurs, origine et droits, et qui accompagne le…
Entry (États-Unis)
Dans la pratique américaine, dépôt des documents nécessaires pour obtenir la mainlevée des marchandises par le CBP, traditionnellement sur le…
CBP
Agence fédérale américaine rattachée au Department of Homeland Security, chargée de la douane et du contrôle aux frontières, y compris la perception…
Guichet unique
Un dispositif permettant aux opérateurs de transmettre une seule fois l'ensemble des informations d'importation, d'exportation et de transit,…
Importer Security Filing (ISF)
Une obligation américaine imposant aux importateurs de transmettre certaines données, dont le vendeur, l'acheteur, le fabricant, le destinataire, le…

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