Importer Security Filing (ISF)
Également appelé : ISF · 10+2
Une obligation américaine imposant aux importateurs de transmettre certaines données, dont le vendeur, l'acheteur, le fabricant, le destinataire, le pays d'origine et le numéro HTS, au moins 24 heures avant le chargement de la marchandise maritime au port étranger. Les transporteurs déposent des données complémentaires sur le navire. Un dépôt tardif ou inexact peut entraîner des pénalités.
En pratique
Les importateurs ont besoin des données de leurs fournisseurs avant le départ ; les obligations ISF doivent donc figurer dans les procédures d'achat.
S’applique à : États-Unis
Termes associés
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