Importer Security Filing (ISF)

Également appelé : ISF · 10+2

Une obligation américaine imposant aux importateurs de transmettre certaines données, dont le vendeur, l'acheteur, le fabricant, le destinataire, le pays d'origine et le numéro HTS, au moins 24 heures avant le chargement de la marchandise maritime au port étranger. Les transporteurs déposent des données complémentaires sur le navire. Un dépôt tardif ou inexact peut entraîner des pénalités.

En pratique

Les importateurs ont besoin des données de leurs fournisseurs avant le départ ; les obligations ISF doivent donc figurer dans les procédures d'achat.

S’applique à : États-Unis

Termes associés

Déclaration sommaire d'entrée (ENS)
Déclaration de sûreté et de sécurité préalable à l'arrivée, qui informe la douane sur les marchandises avant leur arrivée et sert à l'analyse de…
ACE
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CBP
Agence fédérale américaine rattachée au Department of Homeland Security, chargée de la douane et du contrôle aux frontières, y compris la perception…

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