Déclaration sommaire d'entrée (ENS)
Également appelé : ENS · entry summary declaration · özet beyan
Déclaration de sûreté et de sécurité préalable à l'arrivée, qui informe la douane sur les marchandises avant leur arrivée et sert à l'analyse de risque. Dans l'UE, elle est déposée dans ICS2 par les transporteurs et, dans certains cas, par d'autres parties, dans des délais qui dépendent du mode de transport. La Turquie et le Royaume-Uni ont des exigences équivalentes.
En pratique
Un envoi peut être refusé au chargement ou retenu à l'arrivée si l'ENS manque ou si la désignation des marchandises est trop vague, par exemple simplement « pièces » ou « cadeaux ».
S’applique à : UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- ICS2 (système de contrôle des importations 2)
- Le système de l'UE de transmission anticipée d'informations sur les marchandises, destiné à l'analyse des risques de sûreté et de sécurité, qui…
- Manifeste de cargaison
- Liste de toutes les marchandises transportées à bord d'un navire, d'un aéronef ou d'un véhicule, établie par le transporteur et remise à la douane.…
- Présentation en douane des marchandises
- La notification à la douane de l'arrivée des marchandises au bureau de douane ou en un autre lieu agréé et de leur mise à disposition pour les…
- Importer Security Filing (ISF)
- Une obligation américaine imposant aux importateurs de transmettre certaines données, dont le vendeur, l'acheteur, le fabricant, le destinataire, le…