Présentation en douane des marchandises
Également appelé : presentation of goods · eşyanın gümrüğe sunulması
La notification à la douane de l'arrivée des marchandises au bureau de douane ou en un autre lieu agréé et de leur mise à disposition pour les contrôles. C'est l'étape qui suit l'arrivée et précède la déclaration d'un régime ; les marchandises sont ensuite placées en dépôt temporaire.
En pratique
Les données de la notification d'arrivée doivent concorder avec la déclaration sommaire, faute de quoi les marchandises peuvent être retenues pour contrôle.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Dépôt temporaire
- La situation des marchandises non Union depuis leur présentation en douane jusqu'à leur placement sous un régime ou leur réexportation. Les…
- Déclaration sommaire d'entrée (ENS)
- Déclaration de sûreté et de sécurité préalable à l'arrivée, qui informe la douane sur les marchandises avant leur arrivée et sert à l'analyse de…
- Manifeste de cargaison
- Liste de toutes les marchandises transportées à bord d'un navire, d'un aéronef ou d'un véhicule, établie par le transporteur et remise à la douane.…