Dépôt temporaire
Également appelé : temporary storage · TS · geçici depolama
La situation des marchandises non Union depuis leur présentation en douane jusqu'à leur placement sous un régime ou leur réexportation. Les marchandises sont conservées dans des installations agréées et, dans l'UE, la durée maximale est de 90 jours.
En pratique
Les marchandises laissées en dépôt temporaire au-delà du délai peuvent être saisies ou vendues ; les déclarations doivent donc être déposées à temps même si le dossier est incomplet.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Entrepôt douanier
- Lieu agréé par la douane où des marchandises non Union peuvent être stockées sans paiement des droits à l'importation ni de la TVA jusqu'à leur mise…
- Présentation en douane des marchandises
- La notification à la douane de l'arrivée des marchandises au bureau de douane ou en un autre lieu agréé et de leur mise à disposition pour les…
- Déclaration sommaire d'entrée (ENS)
- Déclaration de sûreté et de sécurité préalable à l'arrivée, qui informe la douane sur les marchandises avant leur arrivée et sert à l'analyse de…