ICS2 (système de contrôle des importations 2)
Également appelé : ICS2 · Import Control System 2
Le système de l'UE de transmission anticipée d'informations sur les marchandises, destiné à l'analyse des risques de sûreté et de sécurité, qui remplace l'ancien ICS. Il a été déployé en trois versions entre 2021 et 2025, couvrant d'abord le postal et l'express, puis l'aérien et enfin les transports maritime, routier et ferroviaire ; il permet à plusieurs acteurs de fournir des jeux de données partiels.
En pratique
Des désignations précises des marchandises et des codes SH sont désormais exigés avant le chargement, de sorte que les chargeurs doivent fournir des données de meilleure qualité aux transporteurs et aux transitaires.
S’applique à : UE
Termes associés
- Déclaration sommaire d'entrée (ENS)
- Déclaration de sûreté et de sécurité préalable à l'arrivée, qui informe la douane sur les marchandises avant leur arrivée et sert à l'analyse de…
- Manifeste de cargaison
- Liste de toutes les marchandises transportées à bord d'un navire, d'un aéronef ou d'un véhicule, établie par le transporteur et remise à la douane.…
- Réforme douanière de l'UE
- Ensemble de mesures proposé par la Commission en 2023 pour refondre le code des douanes de l'Union, avec la création d'une Autorité douanière de l'UE…