Merchandise Processing Fee (MPF)
Également appelé : MPF
Une redevance américaine perçue sur la plupart des déclarations formelles au taux ad valorem de 0,3464 pour cent, avec un minimum et un maximum par déclaration ajustés à chaque exercice budgétaire. Les déclarations simplifiées (informal entries) acquittent un montant forfaitaire. Les marchandises qui remplissent les conditions de certains accords de libre-échange, comme l'USMCA, en sont exonérées.
En pratique
Regrouper les envois en un plus petit nombre de déclarations permet de plafonner la MPF sur les importations de forte valeur, tandis que les déclarations formelles de faible valeur paient au moins le minimum.
S’applique à : 
États-Unis
Termes associés
- Harbor Maintenance Fee (HMF)
- Redevance américaine de 0,125 % de la valeur des marchandises commerciales chargées ou déchargées dans certains ports américains, destinée à financer…
- Entry summary (États-Unis)
- Déclaration américaine qui fournit l'ensemble des données d'une importation, notamment numéros HTS, valeurs, origine et droits, et qui accompagne le…
- USMCA (accord États-Unis–Mexique–Canada)
- L'accord de libre-échange entre les États-Unis, le Mexique et le Canada, en vigueur depuis le 1er juillet 2020, qui remplace l'ALENA. Ses règles…
- CBP
- Agence fédérale américaine rattachée au Department of Homeland Security, chargée de la douane et du contrôle aux frontières, y compris la perception…