Zone franche
Également appelé : serbest bölge · foreign-trade zone · FTZ · freeport · port franc
Zone close à l'intérieur d'un territoire douanier où des marchandises non Union ou étrangères peuvent être stockées, manipulées ou transformées sans que les droits à l'importation soient perçus tant qu'elles n'entrent pas sur le marché intérieur. La Turquie dispose de zones franches régies par la loi n° 3218, les États-Unis exploitent des foreign-trade zones, et le Royaume-Uni a désigné des freeports dotés de sites douaniers.
En pratique
Produire pour l'exportation dans une zone franche peut éviter les droits sur les intrants importés, mais les règles de vente sur le marché intérieur et le traitement fiscal varient fortement.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Entrepôt douanier
- Lieu agréé par la douane où des marchandises non Union peuvent être stockées sans paiement des droits à l'importation ni de la TVA jusqu'à leur mise…
- Régimes particuliers
- Les régimes autres que la mise en libre pratique et l'exportation : le transit, le stockage (entrepôt douanier et zones franches), l'utilisation…
- Réexportation
- La sortie du territoire douanier de marchandises non Union après qu'elles ont été placées sous un régime particulier, en dépôt temporaire ou en zone…