Déclaration en douane
Également appelé : déclaration · customs declaration · gümrük beyannamesi · beyanname · entry
Acte par lequel une personne manifeste, dans les formes prescrites, la volonté de placer des marchandises sous un régime douanier donné et fournit les données nécessaires à son application, telles que le classement, la valeur, l'origine et les parties. Les déclarations sont désormais déposées par voie électronique. Une fois la déclaration acceptée, le déclarant répond de l'exactitude des données et des documents justificatifs.
En pratique
Les erreurs de déclaration engagent la responsabilité du déclarant : c'est pourquoi les commissionnaires demandent aux importateurs des documents commerciaux et des données produits complets.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Document administratif unique (DAU)
- La structure normalisée des données des déclarations en douane utilisée historiquement dans l'UE, les pays de transit commun et la Türkiye, avec des…
- Régime douanier
- Statut juridique sous lequel des marchandises sont placées par une déclaration. Dans l'UE, les régimes sont la mise en libre pratique, l'exportation…
- Représentant en douane
- Personne désignée pour agir pour le compte d'une autre dans ses relations avec la douane. En représentation directe, le représentant agit au nom et…
- Déclaration simplifiée
- Une déclaration déposée avec moins de données ou de documents qu'une déclaration normale, suivie ultérieurement d'une déclaration complémentaire…
- Entry summary (États-Unis)
- Déclaration américaine qui fournit l'ensemble des données d'une importation, notamment numéros HTS, valeurs, origine et droits, et qui accompagne le…