Document administratif unique (DAU)
Également appelé : DAU · SAD · C88 · tek idari belge
La structure normalisée des données des déclarations en douane utilisée historiquement dans l'UE, les pays de transit commun et la Türkiye, avec des cases numérotées pour chaque élément de données. Sous le CDU, le formulaire papier a été largement remplacé par des jeux de données électroniques, mais la numérotation des cases reste couramment utilisée comme référence.
En pratique
Déclarants et agents désignent encore les données par numéro de case, comme la case 33 pour le code marchandise ; connaître la structure facilite donc les échanges.
S’applique à : UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Déclaration en douane
- Acte par lequel une personne manifeste, dans les formes prescrites, la volonté de placer des marchandises sous un régime douanier donné et fournit…
- Convention relative à un régime de transit commun
- Accord qui étend le régime de transit de l'UE notamment aux pays de l'AELE, à la Turquie, à la Macédoine du Nord, à la Serbie, à l'Ukraine, à la…