Représentant en douane
Également appelé : commissionnaire en douane · customs broker · représentation directe · représentation indirecte · gümrük müşaviri
Personne désignée pour agir pour le compte d'une autre dans ses relations avec la douane. En représentation directe, le représentant agit au nom et pour le compte du client, qui reste le déclarant ; en représentation indirecte, il agit en son nom propre et partage la responsabilité. En Turquie, ce rôle est assuré par des commissionnaires en douane agréés (gümrük müşaviri), et aux États-Unis les customs brokers doivent détenir une licence du CBP.
En pratique
Le type de représentation détermine qui est redevable de la dette douanière : il doit donc être précisé dans le contrat avec le commissionnaire.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Déclaration en douane
- Acte par lequel une personne manifeste, dans les formes prescrites, la volonté de placer des marchandises sous un régime douanier donné et fournit…
- Importateur responsable (importer of record)
- La partie juridiquement responsable d'une importation, notamment de l'exactitude de la déclaration, du paiement des droits et du respect de la…
- Numéro EORI
- Identifiant unique des entreprises et personnes en relation avec la douane dans l'UE, attribué par l'État membre d'établissement ou, pour les…