Déclaration simplifiée
Également appelé : déclaration incomplète · simplified declaration · basitleştirilmiş beyan
Une déclaration déposée avec moins de données ou de documents qu'une déclaration normale, suivie ultérieurement d'une déclaration complémentaire reprenant l'ensemble des données. Elle peut être utilisée de manière occasionnelle, ou régulière sur autorisation, et accélère la mainlevée.
En pratique
Les chaînes logistiques à flux rapides y recourent pour obtenir une mainlevée rapide, mais le délai de dépôt de la déclaration complémentaire doit être respecté pour éviter des sanctions.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Déclaration en douane
- Acte par lequel une personne manifeste, dans les formes prescrites, la volonté de placer des marchandises sous un régime douanier donné et fournit…
- Inscription dans les écritures du déclarant
- Simplification autorisée dans laquelle les marchandises obtiennent la mainlevée sur la base d'une inscription dans les écritures de l'opérateur, la…
- Dédouanement centralisé
- Autorisation permettant à un opérateur de déposer ses déclarations auprès du bureau de douane de son lieu d'établissement alors que les marchandises…
- Opérateur économique agréé (OEA)
- Statut accordé par la douane aux opérateurs qui satisfont à des critères de conformité, de tenue des écritures, de solvabilité financière et, pour le…