Inscription dans les écritures du déclarant
Également appelé : IED · EIDR · entry in the declarant's records · kayda alma
Simplification autorisée dans laquelle les marchandises obtiennent la mainlevée sur la base d'une inscription dans les écritures de l'opérateur, la douane ayant accès aux données et une déclaration complémentaire suivant ultérieurement. Elle exige une grande maîtrise des écritures.
En pratique
Les importateurs réguliers peuvent dédouaner les marchandises dans leurs locaux sans attendre le traitement douanier de chaque envoi.
S’applique à : UE
Royaume-Uni
Termes associés
- Déclaration simplifiée
- Une déclaration déposée avec moins de données ou de documents qu'une déclaration normale, suivie ultérieurement d'une déclaration complémentaire…
- Dédouanement centralisé
- Autorisation permettant à un opérateur de déposer ses déclarations auprès du bureau de douane de son lieu d'établissement alors que les marchandises…
- Opérateur économique agréé (OEA)
- Statut accordé par la douane aux opérateurs qui satisfont à des critères de conformité, de tenue des écritures, de solvabilité financière et, pour le…