Dédouanement centralisé
Également appelé : CCI · centralised clearance · merkezi gümrükleme
Autorisation permettant à un opérateur de déposer ses déclarations auprès du bureau de douane de son lieu d'établissement alors que les marchandises sont présentées dans un autre bureau, éventuellement dans un autre État membre. Le système CCI de l'UE est en cours de déploiement pour soutenir ce dédouanement transfrontalier.
En pratique
Les groupes disposant de plusieurs points d'entrée dans l'UE peuvent centraliser leurs opérations douanières dans un seul pays et une seule équipe.
S’applique à : 
UE
Termes associés
- Déclaration simplifiée
- Une déclaration déposée avec moins de données ou de documents qu'une déclaration normale, suivie ultérieurement d'une déclaration complémentaire…
- Inscription dans les écritures du déclarant
- Simplification autorisée dans laquelle les marchandises obtiennent la mainlevée sur la base d'une inscription dans les écritures de l'opérateur, la…
- Opérateur économique agréé (OEA)
- Statut accordé par la douane aux opérateurs qui satisfont à des critères de conformité, de tenue des écritures, de solvabilité financière et, pour le…