Code ex
Également appelé : position ex · ex heading · ex-out
Un code précédé de la mention ex signifie que seule une partie des marchandises couvertes par ce code est concernée, par exemple une mesure qui ne vise que certains produits d'un code NC. La désignation qui l'accompagne définit les marchandises couvertes.
En pratique
Préférences, suspensions et droits de défense commerciale sont souvent fixés au niveau ex : vérifiez la désignation du produit, et pas seulement le code.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Ligne tarifaire
- Le code le plus détaillé d'un tarif national ou régional auquel est fixé un taux de droit ou une mesure, par exemple un code NC à huit chiffres, un…
- TARIC (tarif intégré de l'Union européenne)
- La base de données du tarif intégré de l'Union européenne, gérée par la DG TAXUD de la Commission. Elle prolonge le code NC jusqu'à dix chiffres et y…
- Suspension tarifaire
- La renonciation totale ou partielle au droit normal pour des marchandises déterminées, généralement des matières premières, pièces ou composants non…