Licence d'importation
Également appelé : autorisation d'importation · import licence · import permit
Une autorisation délivrée par une administration et exigée avant ou au moment de l'importation de certaines marchandises, pour des raisons sanitaires, sécuritaires, de contingentement ou de politique commerciale. Les licences sont rattachées à la déclaration et peuvent être vérifiées par voie électronique au moyen des guichets uniques.
En pratique
Les marchandises arrivant sans la licence requise sont retenues aux frais de l'importateur, d'où la nécessité d'intégrer les délais d'obtention dans la planification.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Contingent tarifaire
- Un volume d'importations admis à droit réduit ou nul pendant une période donnée ; au-delà de ce volume, le taux normal s'applique. Les contingents…
- Surveillance des importations (gözetim)
- Un dispositif de suivi des importations de certains produits, assorti parfois de l'obligation d'obtenir un document avant l'importation. En Türkiye,…
- Guichet unique
- Un dispositif permettant aux opérateurs de transmettre une seule fois l'ensemble des informations d'importation, d'exportation et de transit,…
- Décret sur le régime d'importation (Turquie)
- Le décret présidentiel turc qui fixe les règles générales du régime d'importation et, dans ses annexes, les droits de douane et droits de douane…