Surveillance des importations (gözetim)
Également appelé : gözetim · gözetim belgesi · surveillance préalable · import surveillance
Un dispositif de suivi des importations de certains produits, assorti parfois de l'obligation d'obtenir un document avant l'importation. En Türkiye, la surveillance instituée par décisions du ministère du Commerce fixe souvent un seuil de valeur unitaire par kilogramme ou par pièce ; les importations en dessous de ce seuil exigent un certificat de surveillance. L'UE pratique aussi la surveillance préalable pour certains produits comme l'acier.
En pratique
Les importations à bas prix en Türkiye peuvent être bloquées jusqu'à l'obtention du document de surveillance ; il convient donc de comparer à l'avance le prix unitaire déclaré au seuil.
Turquie
UETermes associés
- Mesure de sauvegarde
- Une restriction temporaire, telle qu'un droit supplémentaire ou un contingent tarifaire, appliquée aux importations d'un produit quelle qu'en soit la…
- Décret sur le régime d'importation (Turquie)
- Le décret présidentiel turc qui fixe les règles générales du régime d'importation et, dans ses annexes, les droits de douane et droits de douane…
- Ministère du Commerce (Türkiye)
- Le ministère turc chargé de la politique du commerce extérieur et de l'administration des douanes, y compris les bureaux de douane, la politique…
- Licence d'importation
- Une autorisation délivrée par une administration et exigée avant ou au moment de l'importation de certaines marchandises, pour des raisons…