Édition du Système harmonisé : définition en douane

Le Système harmonisé est révisé environ tous les cinq ans pour tenir compte des nouveaux produits, des évolutions technologiques et des flux commerciaux. Le SH 2022 s'applique depuis le 1er janvier 2022 et la prochaine édition, le SH 2028, doit entrer en vigueur le 1er janvier 2028. Chaque édition déplace, scinde ou supprime des codes, si bien que les tarifs nationaux sont mis à jour en même temps.

En pratique

Les données articles, les RTC et les déclarations des fournisseurs liés aux anciens codes doivent être transposés lors de l'entrée en vigueur d'une nouvelle édition, faute de quoi les déclarations seront rejetées ou mal classées.

Termes associés

Code SH (Système harmonisé)

Le code produit à six chiffres du Système harmonisé, la nomenclature internationale des marchandises gérée par l'Organisation mondiale des douanes et…

Table de correspondance

Table qui relie les codes d'une édition d'une nomenclature à ceux de l'édition suivante, ou une nomenclature à une autre. Elle indique où est passé…

Code NC

Code à huit chiffres de la nomenclature combinée de l'UE, qui ajoute deux chiffres au code SH pour les droits de douane et les statistiques du…