Règlement de classement
Également appelé : règlement de classement de l'UE · classification regulation
Règlement d'exécution de la Commission qui fixe le classement dans la NC d'un produit précis qu'il décrit, généralement avec la motivation. Il est obligatoire dans tous les États membres et peut aussi invalider les RTC antérieurs qui lui sont contraires.
En pratique
Avant de vous fier à un RTC ou à votre propre analyse, vérifiez si un règlement de classement couvre déjà un produit similaire, car il prime sur les deux.
S’applique à : 
UE
Termes associés
- Code NC
- Code à huit chiffres de la nomenclature combinée de l'UE, qui ajoute deux chiffres au code SH pour les droits de douane et les statistiques du…
- Renseignement tarifaire contraignant (RTC)
- Décision écrite d'une administration douanière sur le classement tarifaire de marchandises déterminées, délivrée sur demande. Dans l'UE, un RTC est…
- Notes explicatives
- Commentaire officiel qui précise la portée des positions et sous-positions avec des exemples et des exclusions. Les notes explicatives du SH sont…