Chapitre
Également appelé : chapitre du SH · HS chapter · niveau à deux chiffres
Niveau à deux chiffres du Système harmonisé. Il compte 97 chapitres (le chapitre 77 est réservé pour un usage futur), chacun couvrant une famille de produits, comme le chapitre 61 pour les vêtements en bonneterie ou le chapitre 85 pour les machines électriques. Les tarifs nationaux peuvent ajouter des chapitres 98 et 99 pour des dispositions particulières.
En pratique
Identifier le bon chapitre réduit la recherche de milliers de codes à quelques dizaines de positions et indique quelles notes de chapitre lire en premier.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Section (du tarif)
- Le niveau de regroupement le plus large du Système harmonisé : 21 sections, numérotées en chiffres romains, rassemblent des chapitres apparentés tels…
- Position
- Niveau à quatre chiffres du Système harmonisé, noté par exemple 8471. Une position décrit un groupe précis de marchandises au sein d'un chapitre, et…
- Notes de sections et de chapitres
- Les notes placées en tête des sections et des chapitres du SH, qui définissent des termes, délimitent la portée des positions et incluent ou excluent…
- Chapitre 99 (HTSUS)
- Chapitre du tarif douanier américain regroupant la législation temporaire et les modifications temporaires, telles que les droits additionnels au…