Section (du tarif)
Également appelé : section du SH · HS section
Le niveau de regroupement le plus large du Système harmonisé : 21 sections, numérotées en chiffres romains, rassemblent des chapitres apparentés tels que les animaux vivants, les métaux communs ou les machines. Les sections ont leurs propres notes légales, qui peuvent inclure ou exclure des marchandises sur plusieurs chapitres.
En pratique
Les notes de section ont force obligatoire pour le classement ; une note de section peut donc écarter un produit d'un chapitre qui paraissait évident.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Chapitre
- Niveau à deux chiffres du Système harmonisé. Il compte 97 chapitres (le chapitre 77 est réservé pour un usage futur), chacun couvrant une famille de…
- Notes de sections et de chapitres
- Les notes placées en tête des sections et des chapitres du SH, qui définissent des termes, délimitent la portée des positions et incluent ou excluent…
- Code SH (Système harmonisé)
- Le code produit à six chiffres du Système harmonisé, la nomenclature internationale des marchandises gérée par l'Organisation mondiale des douanes et…