GTİP

Également appelé : Gümrük Tarife İstatistik Pozisyonu · position tarifaire statistique turque

Code à douze chiffres du tarif douanier turc. Les six premiers chiffres suivent le SH, les septième et huitième suivent la nomenclature combinée de l'UE en raison de l'union douanière, et les quatre derniers sont des subdivisions nationales. Les codes GTİP sont publiés dans le tarif douanier turc et utilisés dans chaque déclaration en douane en Turquie.

En pratique

Les taux de droit turcs, les droits additionnels, la surveillance et les contrôles de conformité se rattachent tous au GTİP complet à douze chiffres : un code NC de l'UE ne suffit donc pas pour importer en Turquie.

S’applique à : Turquie

Termes associés

Tarif douanier turc (TGTC)
Le tarif national de la Türkiye, qui fixe les codes GTİP et les taux de droits conventionnels. Il est publié chaque année avec le décret sur le…
Code NC
Code à huit chiffres de la nomenclature combinée de l'UE, qui ajoute deux chiffres au code SH pour les droits de douane et les statistiques du…
Code SH (Système harmonisé)
Le code produit à six chiffres du Système harmonisé, la nomenclature internationale des marchandises gérée par l'Organisation mondiale des douanes et…
Décret sur le régime d'importation (Turquie)
Le décret présidentiel turc qui fixe les règles générales du régime d'importation et, dans ses annexes, les droits de douane et droits de douane…
Ligne tarifaire
Le code le plus détaillé d'un tarif national ou régional auquel est fixé un taux de droit ou une mesure, par exemple un code NC à huit chiffres, un…

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