Tarif douanier turc (TGTC)

Également appelé : Türk Gümrük Tarife Cetveli · TGTC

Le tarif national de la Türkiye, qui fixe les codes GTİP et les taux de droits conventionnels. Il est publié chaque année avec le décret sur le régime d'importation, et les droits applicables aux pays liés à la Türkiye par des accords préférentiels figurent dans des listes distinctes. Les produits industriels suivent le tarif douanier commun de l'UE en raison de l'union douanière.

En pratique

La planification des droits pour la Türkiye commence ici, mais la charge finale dépend aussi du droit de douane additionnel et des autres mesures figurant dans les annexes du décret sur le régime d'importation.

S’applique à : Turquie

Termes associés

GTİP
Code à douze chiffres du tarif douanier turc. Les six premiers chiffres suivent le SH, les septième et huitième suivent la nomenclature combinée de…
Décret sur le régime d'importation (Turquie)
Le décret présidentiel turc qui fixe les règles générales du régime d'importation et, dans ses annexes, les droits de douane et droits de douane…
Droit de douane additionnel turc (İGV)
Droit supplémentaire perçu par la Turquie, en vertu du décret sur le régime des importations, sur de nombreux produits provenant de pays extérieurs à…
Union douanière UE–Turquie
Union douanière entre l'UE et la Turquie, en vigueur depuis le 31 décembre 1995 en vertu de la décision n° 1/95 du Conseil d'association. Elle couvre…

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