Droit de douane additionnel turc (İGV)
Également appelé : İlave Gümrük Vergisi · İGV · additional customs duty
Droit supplémentaire perçu par la Turquie, en vertu du décret sur le régime des importations, sur de nombreux produits provenant de pays extérieurs à l'UE, à l'AELE et à ses partenaires de libre-échange. Il figure par GTİP et par groupe de pays dans les annexes du décret et s'ajoute au droit de douane normal.
En pratique
Les marchandises d'Asie et des Amériques acquittent souvent l'İGV, alors que les fournisseurs de l'UE ou des pays partenaires y échappent : l'origine et sa preuve peuvent donc bouleverser le coût de revient.
S’applique à : 
Turquie
Termes associés
- Décret sur le régime d'importation (Turquie)
- Le décret présidentiel turc qui fixe les règles générales du régime d'importation et, dans ses annexes, les droits de douane et droits de douane…
- Obligation financière additionnelle turque (EMY)
- Prélèvement turc à l'importation fixé par décret pour certaines marchandises, exprimé en montant fixe par unité ou en pourcentage, et perçu en plus…
- Origine préférentielle
- Le statut d'origine au sens des règles d'un accord de libre-échange ou d'un régime préférentiel unilatéral donné, qui ouvre droit à un droit réduit…
- Tarif douanier turc (TGTC)
- Le tarif national de la Türkiye, qui fixe les codes GTİP et les taux de droits conventionnels. Il est publié chaque année avec le décret sur le…