Origine préférentielle
Également appelé : caractère originaire · preferential origin · tercihli menşe
Le statut d'origine au sens des règles d'un accord de libre-échange ou d'un régime préférentiel unilatéral donné, qui ouvre droit à un droit réduit ou nul. Il est établi par une preuve de l'origine, telle qu'un certificat de circulation ou une déclaration de l'exportateur, et apprécié au regard des règles spécifiques par produit de l'accord.
En pratique
Le droit préférentiel n'est jamais automatique : l'importateur doit le demander avec une preuve valable et peut devoir rembourser les droits si la preuve ne résiste pas à une vérification ultérieure.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Règles d'origine
- Les critères juridiques qui déterminent dans quel pays des marchandises sont réputées avoir été produites. Les règles préférentielles, fixées par…
- Preuve de l'origine
- Le document ou la déclaration qui étaye une demande d'origine préférentielle à l'importation. Selon l'accord, il s'agit d'un certificat délivré par…
- Accord de libre-échange (ALE)
- Accord entre deux pays ou plus supprimant les droits sur l'essentiel de leurs échanges, chacun conservant son propre tarif extérieur. Les avantages…
- Règles d'origine spécifiques par produit
- Les règles énumérées par chapitre ou position du SH dans une annexe d'un accord commercial, qui précisent l'ouvraison nécessaire pour qu'un produit…
- Droit de la nation la plus favorisée (NPF)
- Le droit normal qu'un membre de l'OMC applique aux importations en provenance des autres membres de l'OMC, sauf préférence ou mesure particulière.…