Règles d'origine
Également appelé : rules of origin · menşe kuralları
Les critères juridiques qui déterminent dans quel pays des marchandises sont réputées avoir été produites. Les règles préférentielles, fixées par chaque accord ou régime commercial, conditionnent l'accès aux droits réduits ; les règles non préférentielles servent pour les droits NPF, la défense commerciale, les contingents, l'étiquetage et les statistiques. Les unes et les autres reposent sur des notions comme les produits entièrement obtenus et l'ouvraison suffisante.
En pratique
Un même produit peut avoir une origine préférentielle et une origine non préférentielle différentes ; il faut donc préciser la finalité de la question d'origine avant d'y répondre.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Origine préférentielle
- Le statut d'origine au sens des règles d'un accord de libre-échange ou d'un régime préférentiel unilatéral donné, qui ouvre droit à un droit réduit…
- Origine non préférentielle
- L'origine déterminée par les règles générales d'un territoire douanier, indépendamment de tout accord commercial. Dans l'UE, une marchandise produite…
- Produits entièrement obtenus
- Des marchandises produites entièrement dans un seul pays sans aucun intrant étranger, comme les minéraux qui y sont extraits, les végétaux qui y sont…
- Ouvraison ou transformation suffisante
- Le degré d'ouvraison que doivent subir les matières non originaires pour que le produit final acquière l'origine préférentielle. Les accords…
- Cumul de l'origine
- Règle permettant de considérer des matières originaires d'un pays partenaire, ou d'autres pays liés par les mêmes règles, comme originaires du pays…