Produits entièrement obtenus
Également appelé : wholly obtained goods · tamamen elde edilmiş
Des marchandises produites entièrement dans un seul pays sans aucun intrant étranger, comme les minéraux qui y sont extraits, les végétaux qui y sont récoltés, les animaux qui y sont nés et élevés, les poissons pêchés par ses navires et les déchets de ses opérations de fabrication. Elles sont automatiquement originaires de ce pays selon les règles préférentielles comme non préférentielles.
En pratique
Les exportateurs de produits agricoles et de matières premières peuvent souvent prouver l'origine simplement, mais une seule semence, un aliment pour animaux ou un ingrédient importé peut faire basculer les marchandises vers le critère de l'ouvraison suffisante.
S’applique à : 
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-Uni
Termes associés
- Règles d'origine
- Les critères juridiques qui déterminent dans quel pays des marchandises sont réputées avoir été produites. Les règles préférentielles, fixées par…
- Ouvraison ou transformation suffisante
- Le degré d'ouvraison que doivent subir les matières non originaires pour que le produit final acquière l'origine préférentielle. Les accords…