Ouvraison ou transformation suffisante
Également appelé : ouvraison suffisante · sufficient processing · yeterli işçilik
Le degré d'ouvraison que doivent subir les matières non originaires pour que le produit final acquière l'origine préférentielle. Les accords l'expriment au moyen de règles spécifiques par produit, comme un changement de position tarifaire, une part maximale de matières non originaires ou une opération déterminée. Les opérations minimales telles que l'emballage, l'étiquetage ou un simple assemblage ne confèrent jamais l'origine.
En pratique
Les calculs d'origine doivent être faits produit par produit au regard de la règle exacte de l'accord concerné, car les règles applicables à un même produit diffèrent d'un accord à l'autre.
S’applique à : UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Règles d'origine spécifiques par produit
- Les règles énumérées par chapitre ou position du SH dans une annexe d'un accord commercial, qui précisent l'ouvraison nécessaire pour qu'un produit…
- Produits entièrement obtenus
- Des marchandises produites entièrement dans un seul pays sans aucun intrant étranger, comme les minéraux qui y sont extraits, les végétaux qui y sont…
- Cumul de l'origine
- Règle permettant de considérer des matières originaires d'un pays partenaire, ou d'autres pays liés par les mêmes règles, comme originaires du pays…
- Règle de tolérance
- Une règle permettant d'utiliser, sans perte de l'origine, une quantité limitée de matières non originaires ne satisfaisant pas à la règle spécifique…