Règle de tolérance
Également appelé : tolérance générale · règle de minimis en matière d'origine · tolerance rule · tolerans kuralı
Une règle permettant d'utiliser, sans perte de l'origine, une quantité limitée de matières non originaires ne satisfaisant pas à la règle spécifique par produit, en général jusqu'à 10 ou 15 pour cent du prix départ usine ou du poids selon l'accord. Les textiles ont souvent leurs propres tolérances.
En pratique
De petits intrants étrangers, comme un composant ou un additif, peuvent être couverts par la tolérance et éviter une refonte complète de la chaîne d'approvisionnement.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Ouvraison ou transformation suffisante
- Le degré d'ouvraison que doivent subir les matières non originaires pour que le produit final acquière l'origine préférentielle. Les accords…
- Règles d'origine spécifiques par produit
- Les règles énumérées par chapitre ou position du SH dans une annexe d'un accord commercial, qui précisent l'ouvraison nécessaire pour qu'un produit…