Cumul de l'origine
Également appelé : cumul · cumul bilatéral · cumul diagonal · cumul total · cumulation · kümülasyon
Règle permettant de considérer des matières originaires d'un pays partenaire, ou d'autres pays liés par les mêmes règles, comme originaires du pays de production finale. Le cumul bilatéral couvre les deux parties, le cumul diagonal l'étend à un groupe de pays appliquant des règles identiques, et le cumul total prend aussi en compte des ouvraisons qui n'ont pas elles-mêmes conféré l'origine.
En pratique
Le cumul permet à des chaînes d'approvisionnement régionales, par exemple dans la zone paneuro-méditerranéenne, de conserver le statut préférentiel malgré des intrants transfrontaliers.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Convention régionale paneuroméditerranéenne (PEM)
- Une convention régionale qui réunit des règles d'origine préférentielles communes pour l'UE, l'AELE, la Türkiye, les Balkans occidentaux, l'Ukraine,…
- Règles d'origine
- Les critères juridiques qui déterminent dans quel pays des marchandises sont réputées avoir été produites. Les règles préférentielles, fixées par…
- Certificat de circulation EUR-MED
- Certificat de circulation utilisé dans la zone paneuro-méditerranéenne lorsque le cumul diagonal avec d'autres pays partenaires est appliqué. Il…
- Déclaration du fournisseur
- Une déclaration remise par un fournisseur à son client sur le caractère originaire préférentiel des marchandises livrées, que le client utilise pour…