Déclaration du fournisseur
Également appelé : déclaration à long terme du fournisseur · supplier's declaration · tedarikçi beyanı
Une déclaration remise par un fournisseur à son client sur le caractère originaire préférentiel des marchandises livrées, que le client utilise pour déterminer l'origine de ses propres produits. Une déclaration à long terme couvre des livraisons répétées pour une durée maximale de deux ans. C'est un document commercial et non une preuve de l'origine à l'importation.
En pratique
Les exportateurs dépendent de l'exactitude des déclarations de leurs fournisseurs ; si l'une d'elles est erronée, leurs propres déclarations d'origine et les demandes de préférence de leurs clients peuvent s'effondrer.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Cumul de l'origine
- Règle permettant de considérer des matières originaires d'un pays partenaire, ou d'autres pays liés par les mêmes règles, comme originaires du pays…
- Origine préférentielle
- Le statut d'origine au sens des règles d'un accord de libre-échange ou d'un régime préférentiel unilatéral donné, qui ouvre droit à un droit réduit…
- Exportateur agréé
- Exportateur autorisé par son administration douanière à établir des déclarations sur facture ou des déclarations d'origine, quelle que soit la…