Exportateur agréé
Également appelé : approved exporter · onaylanmış ihracatçı
Exportateur autorisé par son administration douanière à établir des déclarations sur facture ou des déclarations d'origine, quelle que soit la valeur, dans le cadre de certains accords, sans certificat pour chaque envoi. L'autorisation suppose que l'entreprise puisse démontrer le caractère originaire de ses produits.
En pratique
Les exportateurs réguliers gagnent du temps et économisent les frais de certificat, mais ils assument la responsabilité de chaque déclaration qu'ils établissent.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Déclaration d'origine
- Une mention apposée par l'exportateur sur une facture ou un autre document commercial, déclarant que les marchandises satisfont aux règles d'origine…
- Certificat de circulation des marchandises EUR.1
- Preuve de l'origine préférentielle délivrée ou visée par l'administration douanière du pays d'exportation dans le cadre de nombreux accords de l'UE,…
- REX (système des exportateurs enregistrés)
- Un registre électronique de l'UE recensant les exportateurs autorisés à établir des déclarations d'origine. Il est obligatoire pour les exportateurs…