Déclaration d'origine
Également appelé : déclaration sur facture · statement on origin · origin declaration · menşe beyanı
Une mention apposée par l'exportateur sur une facture ou un autre document commercial, déclarant que les marchandises satisfont aux règles d'origine préférentielle. Selon l'accord, elle peut être établie par tout exportateur pour de faibles valeurs, par un exportateur agréé ou par un exportateur enregistré dans REX. Son libellé exact est fixé par l'accord.
En pratique
Un libellé repris d'un autre accord ou dépourvu de la référence de l'exportateur est un motif fréquent de refus de la préférence.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- REX (système des exportateurs enregistrés)
- Un registre électronique de l'UE recensant les exportateurs autorisés à établir des déclarations d'origine. Il est obligatoire pour les exportateurs…
- Exportateur agréé
- Exportateur autorisé par son administration douanière à établir des déclarations sur facture ou des déclarations d'origine, quelle que soit la…
- Preuve de l'origine
- Le document ou la déclaration qui étaye une demande d'origine préférentielle à l'importation. Selon l'accord, il s'agit d'un certificat délivré par…
- Facture commerciale
- Facture adressée par le vendeur à l'acheteur, indiquant les parties, la désignation des marchandises, les quantités, les prix unitaires, la devise,…